Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Oskard, un service SaaS de gestion de cartes de fidélité dématérialisées pour Apple Wallet et Google Wallet.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au service

La plateforme Oskard, éditée par LELOSTUDIO (SAS, SIRET 995 285 194 00016), est accessible aux marchands après création d'un compte. L'inscription est gratuite.

Le marchand s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Obligations du marchand

• Informer ses clients de la collecte et du traitement de leurs données personnelles dans le cadre du programme de fidélité
• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme

Obligations d'Oskard

• Disponibilité : mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sous réserve des périodes de maintenance
• Sécurité : protéger les données hébergées contre les accès non autorisés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées
• Confidentialité : ne pas divulguer les données du marchand ou de ses clients à des tiers, sauf obligation légale

Responsabilité

Oskard s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, la responsabilité d'Oskard ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance
• Utilisation non conforme de la plateforme par le marchand
• Défaillance des services tiers (Apple, Google, Supabase, Netlify)

En tout état de cause, la responsabilité d'Oskard est limitée aux montants effectivement perçus du marchand au cours des douze (12) derniers mois.

Propriété intellectuelle

La plateforme Oskard, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive d'Oskard. Le marchand bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

Le contenu créé par le marchand (logos, textes, programmes de fidélité) reste la propriété du marchand.

Résiliation

Le marchand peut résilier son compte à tout moment. Oskard se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de résiliation, les données du marchand seront conservées pendant une durée de trente (30) jours, durant laquelle le marchand pourra demander leur exportation. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LELOSTUDIO.